Dans les zones d’argiles d’aléa moyen ou fort, le vendeur d’un terrain non bâti constructible fournit une étude géotechnique préalable, annexée à la promesse ou à l’acte de vente, valable 30 ans (Code de la construction, article L112-21, issu de la loi ELAN).
Avant le contrat de construction d’une maison, le maître d’ouvrage la transmet au constructeur, qui suit ses recommandations ou des techniques de construction réglementaires.